Dès le 1er janvier 2022 – Dématérialisation de vos demandes d’urbanisme

L’échéance réglementaire de la dématérialisation de vos demandes d’urbanisme s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

Il s’agit de la possibilité pour les usagers de déposer leur dossier de demande d’autorisation du droit des sols par voie dématérialisée (du CUa au permis d’aménager en passant par la DIA).

Évidemment, les usagers auront toujours la possibilité de déposer par voie papier auprès du secrétariat.

Pour cela, un portail usager spécifique est disponible à cette adresse : https://sve.sirap.fr/#/communesList

(MAJ le 30/12/2021)