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TARIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE CHRISTIAN FEDINA AU 1ER JANVIER 2017 |
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Habitant de la commune |
Location Vin d’honneur. de 8 heures à 20 heures (sans vaisselle) |
Location de 48 h. (sans vaisselle) |
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200 € avec les fourneaux |
300 € avec les fourneaux |
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Forfait vaisselle : Nb de personnes x 0.40 € |
Forfait vaisselle : Nb de personnes x 1.50 € |
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hors commune |
270 € avec les fourneaux |
370 € avec les fourneaux |
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Forfait vaisselle : Nb de personnes x 0.40 € |
Forfait vaisselle : Nb de personnes x 1.50 € |
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| Location de la petite salle (Seule ou en plus de la grande) |
80 € |
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| Association hors commune |
370 € |
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CONDITIONS DE PAIEMENT |
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| Acompte de 100 € à verser |
à la réservation |
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| Attestation d’assurance | ||
| Solde du coût de la location |
à la remise des clefs |
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| Vaisselle | ||
| Chèque de caution de 500 euros | ||
REGLEMENT DE LOCATION ET D’UTILISATION
DE LA SALLE CHRISTIAN FEDINA – VALLIQUERVILLE
CHAPITRE I – RÉSERVATION
- Article 1er :
La location de la salle Christian FEDINA est réservée en priorité aux associations de Valliquerville qui en auront demandé la réservation lors de l’élaboration du calendrier des fêtes et manifestations (sur avis de la commission et de la municipalité), au mois de septembre. Seuls les bals privés seront autorisés.
- Article 2 :
Les dates inscrites au calendrier des fêtes et manifestations deviennent impératives. Les associations qui, en cours d’année, souhaiteraient organiser une manifestation supplémentaire, ne pourront le faire qu’après accord du Maire et du Maire-adjoint responsable, si la date envisagée est libre et dans le cadre de l’article 3 suivant.
- Article 3 :
En dehors des dates ainsi réservées aux associations de Valliquerville, la salle pourra être louée à des groupes (à l’exclusion de bals publics) ou à des particuliers, selon les dispositions suivantes :
– Priorité aux habitants de la Commune.
- Article 4 :
Toute réservation est obligatoirement confirmée par un chèque d’acompte de CENT EUROS (100 €). Elle entraîne la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile.
- Article 5 :
En cas d’annulation de la location, il sera opéré :
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Entre 30 jours et 90 jours avant la date de la location |
Retenue de cinquante euros (50 €) |
| Moins de 30 jours avant la date de la location | Retenue de cent euros (100 €) |
CHAPITRE II – LOCATION
- Article 1er :
La location de la salle Christian FEDINA comprend l’usage du hall d’entrée – du vestiaire – de la salle proprement dite – des sanitaires – de la cuisine et de ses installations. La vaisselle pourra être également louée. Les tables et chaises correspondant au nombre de participants prévus sont incluses dans le montant de la location et le nombre devra être figuré sur le contrat de location par le locataire lui-même.
- Article 2 :
La salle annexe, étant une salle de réunions, ne fait pas partie de la location.
Elle peut cependant être louée, sur demande, moyennant un tarif de QUATRE-VINGTS-EUROS (80 €).
Elle ne peut être utilisée, sous la responsabilité de la personne qui a effectué la location, que de façon limitée : vestiaire, rangement des cadeaux et fleurs pour les mariages, salle de repos pour les personnes âgées ou pour les enfants en bas âge, etc…
Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme salle de repas annexe et en particulier comme réfectoire et/ou salle de jeux pour les enfants, les tables et les chaises ne pouvant être considérées comme du matériel de gymnastique ou d’escalade.
- Article 3 :
L’accès aux différentes issues de secours devra être obligatoirement ménagé. Le gardien de la salle ou tout représentant de la municipalité sera habilité à faire respecter cette disposition. Son non respect entraînerait automatiquement pour les associations : l’annulation de la réservation suivante prévue ou à prévoir au calendrier des fêtes et pour des personnes privées ou des groupes extérieurs : le refus de toute autre location.
- Article 4 :
Un téléphone à utilisation limitée est installé dans la salle. Il permet :
– D’être appelé de l’extérieur au :
* 02 35 95 35 19
– D’appeler les pompiers au 18
– D’appeler la gendarmerie au 17
En cas de besoin, un défibrillateur automatique est à votre disposition entre le bâtiment de la mairie et la salle @robase, rue de la mairie. 1/2
- Article 5 :
La durée de la location sera mentionnée sur le contrat de location qui sera signé lors de la réservation. Cette durée sera impérative et comprendra la remise en ordre des locaux et du matériel.
- Article 6 :
Le solde du montant de la location de la salle augmenté éventuellement du coût de location de la vaisselle devra être réglé au plus tard lors de la remise des clés, par chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
- Article 7 :
La salle sera ouverte par les soins du gardien qui remettra au réservataire, les clés correspondant aux locaux utilisés contre dépôt d’un chèque de caution de 500 €. De plus, tout dégât constaté sera facturé en plus à son coût réel, sans limitation de tarifs. Ce chèque sera encaissé dans un délai de six semaines en cas de non règlement du montant réclamé.
- Article 8 :
Un état des lieux sera effectué avant et après la location avec le gardien.
- Article 9 :
Les locaux (salle – cuisine – vestiaires – sanitaires) devront être balayés, les tables lavées et rangées comme avant l’utilisation. Les sacs poubelles devront être fermés et entreposés dans le container prévu à cet effet.
Une vérification sera effectuée avec le gardien qui contrôlera la rentrée de la vaisselle; les clés de la salle seront à rendre uniquement à ce dernier.
Un forfait de cent euros (100 €) sera réclamé par le gardien de la salle si le ménage n’est pas effectué correctement.
Si tout est en ordre : le chèque de caution sera alors restitué ;
En cas de désaccord, le litige sera réglé par le Maire-Adjoint chargé de la gestion des salles.
- Article 10 :
La municipalité faisant son affaire des supports de décoration, il est strictement interdit de fixer quoi que ce soit aux murs. Toute marque résultant de la fixation d’un décor ou d’un objet, sera considéré comme une détérioration et donnera lieu à facturation. Ces frais seront supportés par la personne responsable. La caution déposée sera restituée après inventaire et paiement de la casse éventuelle. La personne responsable doit veiller au respect du matériel mis à disposition, notamment les tables et chaises considérées volontiers comme des agrès de gymnastique. Il en est de même pour l’extérieur de la salle (arbres, plantations, etc…).
- Article 11 :
Un tarif particulier est prévu pour les locations aux associations hors commune.
Si un particulier Valliquervillais ou hors commune louait la salle à titre personnel et qu’il soit constaté à postériori que la location concernait en fait une Association, il s’agirait d’un détournement du règlement ; dans ces conditions, le prix prévu pour la location aux Associations serait réclamé et le procédé employé pourrait entraîner le refus de toute autre location.
- Article 12 :
En cas d’incident de quelque ordre que ce soit (éclairage – chauffage ou divers) faire appel immédiatement au gardien. Le tir de feu d’artifice, le lâcher de lampions et l’usage du barbecue sont strictement interdits sur la commune. Veuillez à ne pas faire de tapage nocturne autour de la salle.
- Article 13 :
Ces dispositions s’appliquent intégralement aux associations locales, aux personnes et/ou aux groupes privés. La responsabilité de la commune ne saurait en aucun cas être engagée en ce qui concerne la détérioration ou le vol du matériel, etc… déposé dans la salle par les utilisateurs. La personne responsable déclare, en signant l’engagement de location, qu’une assurance responsabilité civile couvre les risques afférents à cette location.
| Nombre de tables (4 personnes) disponibles : |
49 (1m20 X 0,80) |
| Nombre de chaises disponibles : |
200 |